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Mercredi, nous avons été informés qu’un rendu de justice avait eu lieu en faveur du CCUES et en défaveur du CE OFS qui est à la main exclusive de la CGC car seule à gérer ce CE.
la CFTC ayant démissionné en cours de mandature.
Le CE OFS a notamment été condamné au versement des arriérés, soit 1,5 Million d’€ au bénéfice des ASC, ainsi qu’à verser 6% pour le poste fonctionnement en lieu et place des 4% qu’il versait actuellement.
Cette condamnation va créer un trou dans la caisse du CE d’OFS d’autant que le CE d’OFS vient de verser une rallonge de 500 € à chaque salarié pour cause de période électorale !
Notez également que le quitus sur les comptes du CE OFS n’a pas été donné par les élus des autres OS pour non prise en compte de provisions pour risques.
Enfin, à noter que le jugement est exécutoire ; le CE OFS ne manquera pas de faire appel, certes, mais il devra d’abord s’acquitter des sommes dues !
En attendant les salariés pâtissent de ces méthodes de gestions aléatoires.
Vous pouvez lire ici le jugement