La direction a décidé l’arrêt de versement de titres restauration pour certains salariés et sans préavis. Elle a justifié sa décision par une non-conformité aux règles URSAFF et au code du travail. Elle a envoyé un mail en indiquant de manière abrupte la fin d’attribution.
FOCom a dénoncé cette méthode et a obtenu l’ouverture d’une négociation concernant l’accompagnement du personnel concerné sur le périmètre d’établissements distincts, adhérents à la gestion mutualisée de la restauration.
245 salariés en métropole et 1 200 ultramarins seraient concernés, essentiellement en régime de brigade. La direction déclare vouloir aboutir à un accord « visant à indemniser les salariés dans la perte d’un avantage non règlementaire, et qui ne bénéficient pas de restauration d’entreprise à proximité ». Lors de la première séance le 23 février, FOCom a revendiqué une déclinaison locale de cette négociation, en proximité des cas spécifiques, ainsi qu’une compensation immédiate pour les salariés dépossédés de leurs titres restaurant.
FOCom rappelle également à toutes les directions leur obligation règlementaire de remboursement de repas par note de frais, lorsque le lieu de travail est éloigné de plus de 15 minutes d’un restaurant collectif ou en cas d’impossibilité de s’y rendre (horaires décalés notamment).
[Lire notre tract : Tickets resto : Avis de recherche]