Non à la fusion des IRP et des DS - Focom-orange https://t.co/FV7FBZcvQz
July 20, 2017
Non à la fusion des IRP et des DS - Focom-orange
Les Organisations Syndicales représentatives ont été entendues ce 12 juillet par la commission des affaires sociales du Sénat dans le cadre du projet de loi d'habilitation à réformer par ordonnances le code du travail actuellement examiné à l'assemblée nationale. Elles ont unanimement critiqué le projet du gouvernement de fusionner les 3 instances de consultation (comité d'entreprise, délégué du personnel et CHSCT).